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Sécurité et compétitivité des contrats de travail internationaux
 


Chaque état définit les règles applicables à la création, la formalisation et l’exécution des contrats de travail. Comme il n’existe pas de statut juridique du travail international, l’entreprise et ses salariés internationaux se trouvent face à une triple obligation lorsqu’un projet de mobilité est engagé :

- Conformité : connaître et intégrer l’ensemble des règles applicables
- Utilité : définir les principes reflétant les conditions réelles
- Optimisation : choisir les conditions les meilleures pour l’entreprise et le salarié

Cette situation interdit la standardisation des contrats. Si des modèles peuvent être définis, leur actualisation permanente est nécessaire.

Intelfi agit pour maintenir le parallélisme entre les documents légaux et la réalité de l’exécution du contrat de travail.

Intelfi apporte plus de sécurité, en prévenant les divergences d’interprétation, valorise la compétitivité des politiques d’emploi et de rémunération internationales, maîtrise les risques et leurs impacts comptables et financiers.



Analyser : les qualifications « détachement » ou « expatriation » sont fréquemment utilisées ; Or leur signification est limitée et ambigue. On emploie aussi de nombreux termes « mise à disposition », « lettre de mission » qui recouvrent concrètement des situations variables selon les entreprises et les environnements professionnels.

Intelfi assiste ses clients dans la description des conditions réelles de la mobilité avant d’en assurer une analyse juridique précise et une écriture fidèle.

Décider : Entre égalisation et neutralisation fiscales, loi applicable et juridiction compétente, obligations ou politique volontariste applicable au retour, protection sociale maintenue pour la durée à l’étranger ou à terme, les ambiguités sont nombreuses et les conséquences souvent mesurables.

Intelfi élabore plusieurs scénarios de compatibilité, évalue les avantages et chiffre les coûts et avantages. Plutôt que de discuter sur un statut ou une clause, Intelfi aide l’entreprise et ses salariés internationaux à décider en fonction d’éléments concrets et chiffrés. Gain de temps, pérennité des solutions, niveau élevé de confiance en sont les avantages.



Pour assurer la sécurité et la compétitivité des contrats de travail internationaux, Intelfi intervient et coordonne les éléments suivants :

▪ Contrats, avenants, annexes existantes, évaluation des pratiques de l’entreprise.

▪ Règles utiles à cette situation de mobilité sur les pays concernés

▪ Loi applicable

▪ Champ territorial, convention collective, accords professionnels, période d’essai ou
  période probatoire

▪ Durée du contrat

▪ Eléments de rémunération, de compensation de la mobilité, de couverture sociale

▪ Principes et calculs de neutralisation ou d’égalisation fiscale

▪ Monnaie et lieu de versement de la rémunération et annexes

▪ Incitations à la mobilité internationale

▪ Avantages monétaires et en nature

▪ Retour du salarié

▪ Juridiction compétente



L’élaboration et la rédaction du contrat de travail international est une réalisation sur mesure. Chaque élément doit refléter fidèlement et durablement la réalité, avoir une utilité expresse par rapport aux principes juridiques des pays concernés, faire l’objet d’évaluations chiffrées, d’une réflexion en termes d’opportunité, et finalement être négocié.

Intelfi facilite les choix de l’entreprise et des salariés internationaux en apportant la vision concrète nécessaire à des arbitrages qualitatifs et rapides, plus de confiance au moment crucial précédant la prise de nouvelles fonctions dans un pays tiers.

Dans ce parcours d’obstacle dont dépend la pérennité des relations entre l’entreprise et son salarié international au delà du retour dans le pays initial, Intelfi intervient avec une approche concrète pour plus de lisibilité, de sécurité et de qualité.
 
     
 
 
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